Démarches & aides

Retrouvez ici toutes les démarches et aides utiles pour financer votre dossier.

Aide Personnalisé au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement (APL) permet aux personnes âgées aux faibles ressources d’alléger le coût de leur logement en maison de retraite.

Quel est le montant de l’APL ?
Le montant de l’APL accordée aux personnes âgées dépend de plusieurs
éléments : le niveau de revenu du bénéficiaire, le type de logement, les dépenses consacrées au logement, le lieu d’implantation, le nombre de personnes du foyer.

Comment faire une demande d’APL ?
La demande des aides au logement se fait auprès :
• de la CAF (caisse d’allocations familiales)
• ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.

Les démarches

A remplir par le bénéficiaire :

A faire remplir par l’établissement :

Vous devez remplir le formulaire de demande d’aide au logement. Le responsable de l’établissement doit également remplir, dater et signer l’attestation de résidence que vous trouvez dans le formulaire de demande.
Le dossier de demande d’aide au logement, y compris l’attestation de résidence en foyer, doit être rempli et adressé à la branche de la CAF/MSA la plus proche de votre domicile.
Le versement de l’APL est mensuel. L’allocation est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant l’attribution.
L’APL est versée directement à la maison de retraite du bénéficiaire.
Le bénéficiaire ne paie alors que la différence entre le montant de l’APL et celui du tarif hébergement de l’établissement qui l’accueille.

L'aide sociale à l'hébergement en EHPAD

L’aide sociale à l’hébergement est une aide qui peut être versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement en établissement.

Habilitation familiale

L’habilitation familiale permet à une personne désignée d’accomplir certains actes pour le compte d’une personne qui n’est pas en capacité de manifester sa volonté.
On parle de représentation. Elle peut être totale ou partielle.
L’habilitation familiale est ordonnée par le juge uniquement en cas de nécessité, lorsque les représentations habituelles (procuration par exemple) ne permettent pas de suffisamment de protéger les intérêts de la personne.
Il ne s’agit pas d’une mesure de protection judiciaire, comme le sont la sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle. En effet, une fois l’habilitation familiale délivrée, il n’y a plus de contrôle par le juge.

Chèque Énergie

Le Chèque Energie est un dispositif mis en place par l’État pour aider les foyers modestes à payer leur facture d’énergie, qu’il s’agisse de l’électricité ou du gaz